J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20932

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Décret no 2000-1305 du 29 décembre 2000 relatif à l'entrée en vigueur de décrets et arrêtés

NOR : PRMX0004590D



Le Premier ministre,
Vu le décret du 5 novembre 1870 relatif à la promulgation des lois et décrets, notamment le deuxième alinéa de son article 2 ;
Vu l'urgence,
Décrète :


Art. 1er. - Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions :
- du décret no 2000-1314 du 26 décembre 2000 autorisant la cession par la société SNCF Participations de la société Cariane SA à la société Via GTI ;
- du décret no 2000-1345 du 26 décembre 2000 instituant une taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains ;
- de l'arrêté du 26 décembre 2000 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains pour la campagne 2000-2001 ;
- du décret no 2000-1346 du 26 décembre 2000 modifiant le décret no 91-1412 du 31 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture et prorogeant sa durée d'application ;
- de l'arrêté du 26 décembre 2000 portant application du décret no 91-1412 du 31 décembre 1991 modifié instituant des taxes parafiscales au profit de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture ;
- du décret no 2000-1349 du 26 décembre 2000 pris pour l'application des articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies-8 du code des douanes et relatif à la taxe générale sur les activités polluantes due par les exploitants des établissements dont certaines installations sont soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement et dont les activités font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l'environnement ;
- du décret no 2000-1307 du 26 décembre 2000 modifiant le décret no 84-708 du 24 juillet 1984 pris pour l'application de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit ;
- du décret no 2000-1348 du 26 décembre 2000 fixant les paiements supplémentaires octroyés au titre des bovins dans le cadre de l'enveloppe de flexibilité nationale de la campagne 2000 ;
- du décret no 2000-1318 du 26 décembre 2000 modifiant à titre transitoire les dispositions relatives aux concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
- de l'arrêté du 26 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne de recrutement pour l'accès au corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
- du décret no 2000-1322 du 26 décembre 2000 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints sanitaires ;
- de l'arrêté du 26 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement pour l'accès au corps des adjoints sanitaires ;
- de l'arrêté du 26 décembre 2000 pris en application du décret no 2000-1322 du 26 décembre 2000 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps des adjoints sanitaires ;
- de l'arrêté du 26 décembre 2000 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement exceptionnel d'adjoints sanitaires ;
- du décret no 2000-1325 du 26 décembre 2000 fixant le montant de la contribution au fonds d'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé pour 2000 et sa répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie ;
- du décret no 2000-1337 du 26 décembre 2000 prorogeant la concession d'outillage public accordée à la Société d'équipement de Tahiti et des îles pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faaa ;
- du décret no 2000-1321 du 26 décembre 2000 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans le corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
- de l'arrêté du 26 décembre 2000 pris en application du décret no 2000-1321 du 26 décembre 2000 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
- de l'arrêté du 26 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
- de l'arrêté du 26 décembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours exceptionnel de recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
- de l'arrêté du 26 décembre 2000 fixant les règles d'organisation générale et la nature de l'épreuve des concours pour le recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale et d'adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait à Paris, le 29 décembre 2000.


Lionel Jospin